Les exigences relatives à la sécurité en ACM : équipements, locaux adaptés et contrôles réguliers

Garantir la sécurité des enfants et des jeunes dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) est une priorité absolue. Cette exigence se traduit par des obligations réglementaires strictes portant sur les équipements, les locaux adaptés et les contrôles réguliers imposés aux structures. Ces obligations sont définies principalement par le Code de l’action sociale et des familles et par plusieurs arrêtés ministériels spécifiques.

1. Sécurité des locaux et équipements

A. Conformité et adaptation des locaux

Les locaux utilisés en ACM doivent respecter les normes de sécurité définies par le règlement sanitaire départemental, mais également par des arrêtés préfectoraux locaux. Ils doivent être adaptés aux publics accueillis et aux activités pratiquées :

• Capacité d’accueil adaptée : superficie minimale requise pour chaque enfant (au minimum 3 m² par enfant dans les locaux fermés).
• Normes d’accessibilité et d’évacuation : sorties de secours, signalisation claire, dispositifs anti-panique, extincteurs, détecteurs de fumée, affichage du plan d’évacuation.
• Aménagement adapté aux différents âges et aux enfants à besoins spécifiques.

Références réglementaires :

• Articles R227-4 à R227-7 du Code de l’action sociale et des familles
• Décret n° 94-699 du 10 août 1994 relatif à la sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public (ERP).
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP.

B. Équipements et matériels obligatoires

Les ACM doivent disposer de matériels adaptés, sécurisés et régulièrement entretenus, notamment :

• Mobilier adapté à la taille et à l’âge des enfants.
• Équipements sportifs ou de loisirs conformes aux normes NF (ex. : aires de jeux, matériel sportif).
• Matériel de premiers secours accessible et régulièrement vérifié.
• Trousse de secours complète (selon l’arrêté du 20 février 2003 relatif au matériel obligatoire de premiers secours).

Références réglementaires :

• Arrêté du 20 février 2003 relatif aux matériels obligatoires de premiers secours.
• Normes NF EN 1176 et NF EN 1177 concernant la sécurité des aires de jeux.

2. Contrôles réguliers et vérifications obligatoires

A. Contrôles périodiques des locaux et équipements

Des vérifications techniques régulières sont obligatoires, en particulier :

• Contrôle annuel des installations électriques (selon la norme NFC 15-100).
• Contrôle régulier des dispositifs anti-incendie (extincteurs, alarmes incendie, issues de secours).
• Inspection périodique des installations de gaz, de chauffage et de ventilation.
• Contrôle des aires de jeux extérieures (au moins une fois par an par un organisme agréé).

Références réglementaires :

• Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la sécurité des installations électriques.
• Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatif aux aires collectives de jeux.

B. Surveillance et vigilance régulière du personnel

Les équipes doivent effectuer des rondes régulières pour identifier rapidement tout dysfonctionnement ou risque éventuel, consigner les vérifications dans des registres spécifiques (registre de sécurité, registre des incidents).

Références réglementaires :

• Article R227-8 du Code de l’action sociale et des familles
• Circulaire interministérielle du 13 juin 2006 relative à la sécurité dans les ACM.

3. Sécurité spécifique aux activités à risques

Certaines activités nécessitent des mesures spécifiques et renforcées :

• Activités nautiques : matériel conforme aux normes spécifiques, présence d’un surveillant diplômé (BNSSA, SB), gilets de sauvetage.
• Activités sportives à risque (escalade, VTT, équitation, etc.) : matériel homologué, encadrement diplômé, déclaration spécifique préalable.

Références réglementaires :

• Arrêté du 25 avril 2012 relatif aux activités aquatiques en ACM.
• Arrêté du 20 juin 2003 modifié relatif aux activités physiques et sportives dans les ACM.

📌 Textes réglementaires essentiels :

Pour résumer, voici les principaux textes réglementaires encadrant les exigences de sécurité dans les ACM :

• Code de l’action sociale et des familles (Articles R227-1 à R227-30)
• Décret n°94-699 du 10 août 1994 (sécurité incendie ERP)
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié (sécurité incendie ERP)
• Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (installations électriques)
• Arrêté du 22 juin 1990 modifié (aires de jeux collectives)
• Arrêté du 20 février 2003 (matériel premiers secours)
• Arrêté du 25 avril 2012 (activités aquatiques et nautiques)
• Arrêté du 20 juin 2003 modifié (activités sportives)
• Circulaire interministérielle du 13 juin 2006 (sécurité générale en ACM)

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