Modalités de déclaration des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
| Catégorie | Déclaration | Fiche complémentaire à la déclaration |
|---|---|---|
| Avec hébergement | ||
| Séjour de vacances | Déclaration d’un accueil avec hébergement (fiche initiale annexe I) au moins 2 mois avant le début du séjour. | Fiche modèle annexe II-1 au plus tard 8 jours avant le début du séjour. |
| Séjour court | Déclaration d’un accueil avec hébergement (fiche initiale annexe I) au moins 2 mois avant le début du séjour. | Fiche modèle annexe II-2 au plus tard 8 jours avant le début du séjour. |
| Séjour spécifique | Déclaration d’un accueil avec hébergement (fiche initiale annexe I) au moins 2 mois avant le début du séjour. Pour les séjours réguliers : possibilité de déclaration annuelle. | Fiche modèle annexe I-3 au plus tard 8 jours avant le début du séjour. Pour les séjours réguliers : - 1 mois avant pour ceux pendant les vacances ; - 8 jours avant pour ceux durant le trimestre scolaire. |
| Séjour de vacances dans une famille | Déclaration d’un accueil avec hébergement (fiche initiale annexe I) au moins 2 mois avant le début du séjour. Déclaration annuelle possible. | Fiche modèle annexe II-3 : - 1 mois avant pour les vacances ; - 8 jours avant pour les autres périodes. |
| Sans hébergement | ||
| Accueil de loisirs périscolaire | Fiche unique annuelle : annexe IV, à transmettre 8 jours avant la rentrée scolaire. | — |
| Accueil de loisirs extrascolaire | Déclaration d’un accueil sans hébergement pour l’année scolaire (fiche initiale annexe II), au moins 2 mois avant le 1er accueil. Validité : 3 ans depuis le 15/11/2016. | Fiche modèle annexe II-1 au plus tard 8 jours avant chaque période d’accueil. |
| Accueil de jeunes | Idem accueil de loisirs extrascolaire. | Idem annexe II-1. |
| Avec ou sans hébergement | ||
| Activité accessoire (mini-camp) | Se référer à la déclaration de l’accueil sans hébergement dont elle dépend. | Fiche modèle annexe II-2 au plus tard 2 jours ouvrables avant le début du séjour. |
| Accueil de scoutisme | Déclaration d’accueil pour l’année scolaire (fiche initiale annexe III), 2 mois avant le début. | Fiche modèle annexe III-1 : - 8 jours avant le 1er accueil annuel pour l’équipe d’encadrement ; - 1 mois avant pour les camps de +3 nuits ; - Tous les 3 mois et au plus tard 2 jours avant chaque période. |